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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ECOCERT
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ECOFERT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ECOFERT
ECOCERT Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3117054
Date de dépôt :
16/08/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/08/2011
ECOFERT de ECOCERT

Présentation de la marque ECOFERT

Déposée le 16 août 2001 par la Société Anonyme (SA) ECOCERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ECOFERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-38 du 21 septembre 2001.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ECOCERT domicilié(e) LIEUDIT LAMOTHE OUEST, L'ISLE JOURDAIN, 32600 L'ISLE JOURDAIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 725 002 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet ARMENGAUD AINE - France.

La marque ECOFERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3117054.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECOFERT est expirée depuis le 16 août 2011.

ECOCERT a également déposé les autres marques suivantes : HQA , LES RENCONTRES DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE , ECOTEST , ESR Echanges Solidaires et Responsables , ECOCERT , ECOCERT , ECOCERT , LES RENCONTRES DE LA BIO , ECOMARK , ECO CERT


ECOCERT Société Anonyme - LIEUDIT LAMOTHE OUEST, L'ISLE JOURDAIN, 32600 L'ISLE JOURDAIN - France - SIREN 380725002


Cabinet ARMENGAUD AINE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-03

Errata - Publication au BOPI 2001-47

Publication - Publication le 21 sept. 2001 au BOPI 2001-38

Matières fertilisantes notamment amendements organiques, engrais organiques, engrais organominéraux, engrais minéraux, amendements calciques et magnésiens ; supports de culture.